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Terms and Conditions

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Ces Conditions générales de vente régissent la vente de produits entre la Fondation Digger et vous sur la boutique en ligne de l’Expo Digger sur le site internet shop.digger.ch. Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande sur shop.digger.ch. En commandant sur shop.digger.ch, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

Notre contrat

A des fins contractuelles, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part et vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communications écrites, à moins qu'une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.

Tout le contenu présent ou rendu disponible sur le site shop.digger.ch, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques et les compilations de données, est la propriété de la Fondation Digger et est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données.

Nous acceptons vos commandes uniquement contre paiement à la commande et uniquement à condition de pouvoir les livrer et les facturer à des adresses situées en Suisse ou dans la principauté de Lichtenstein.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons des détails de l'envoi de vos articles. Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles. Les produits livrés restent la propriété de la Fondation Digger jusqu'à leur remise au transporteur.

Retours

Vous disposez d'un droit légal de rétractation de sept jours ouvrés après réception de la marchandise durant lesquels vous pouvez nous retourner les produits achetés sans justification et contre remboursement intégral de votre paiement.

Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou un produit ne correspondant pas à votre commande, vous devrez nous retourner le produit d'origine dans un délai de trente jours après la notification de cette acceptation. Si vous ne respectez pas cette obligation de retour du produit endommagé ou non conforme dans les trente jours, nous nous réservons le droit de ne pas procéder au remplacement.

La Fondation Digger ne devient propriétaire des articles retournés qu'à leur arrivée à l'adresse de retour. Nous nous réservons le droit de ne procéder qu'au seul remboursement ou remplacement sans qu'il ne soit nécessaire de retourner l'article. Dans un tel cas, la Fondation Digger ne redevient pas propriétaire de l'article remboursé.

Prix

En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S'il s'avérait que nous avons fait une erreur sur l'affichage du prix et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le site internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.

Notre responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale de non-conformité et des vices cachés.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou le manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle: cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur shop.digger.ch et les produits livrés.

Droit applicable

Les présentes Conditions de vente sont soumises au droit suisse.

En cas de litiges, les tribunaux ayant juridiction au siège de la Fondation Digger seront les seuls compétents.

Fondation Digger
Novembre 2013

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